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    Nos actes fonciers

    DE BORNAGE

    Concernant les terrains, nous vous accompagnons dans les procédures de bornage amiable contradictoire visant à définir et garantir les limites de propriété. Nous élaborons également avec vous les projets de division parcellaire, de partage, d’indivision, ainsi que de création de terrains à bâtir, y compris les autorisations d’urbanisme nécessaires (déclarations préalables en Mairie, permis d’aménager, déclarations en zones remembrées, etc.).

    Ces opérations portent également sur de la division vente et partage de propriété, mais aussi sur des prestations de servitudes, de mitoyennetés ou encore de reconnaissance de limites entre propriétés bâties.

     

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    Nos actes fonciers

    DE COPROPRIÉTÉ

    Nous intervenons également sur les immeubles bâtis en matière de copropriété et de division en volume. Nous réalisons nos mesures en utilisant des scanners 3D de prise rapide de mesures pour nous permettre de libérer rapidement les espaces et ne pas perturber le fonctionnement de l’immeuble, en particulier pour les activités commerciales ou locatives. Les plans sont ensuite mis en forme et édités sur chacun des niveaux de l’immeuble. Le découpage en différents lots est étudié en étroite collaboration avec votre projet, ainsi que la mise en place de charges spécifiques. Notre prestation intervient dans le cadre du monopole de la profession de géomètre expert, conformément à l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022.

     

    C’est donc en toute sécurité juridique que vous nous confiez la mise en
    copropriété de votre immeuble.

     

    Lorsque la configuration de l’immeuble s’y prête nous réalisons également un acte foncier de division en volume qui consiste à distinguer, de manière verticale, différentes unités foncières. Nous identifions en fonction de votre projet, différents « blocs » ou volumes pour permettre d’appliquer à chacun des droits, division ou une vente spécifique, sans entrer dans le régime de la copropriété.

     

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    Il existe trois catégories de documentation technique que nous produisons :

    les plans topographiques, les plans d’immeubles et les cartes thématiques.

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NOS PRESTATIONS
  • Actes fonciers de bornage
  • Actes fonciers de copopriété
  • Plans architecturaux
  • Plans topographiques
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